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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, particulièrement opportun, va contribuer à intensifier l'effort de l'État pour pallier le manque de logements sociaux dont souffre notre pays, à lutter efficacement contre l'exclusion, à faciliter la location sociale dans le parc immobilier privé et à favoriser l'accession à la propriété.
...et de générer de nouveaux ghettos urbains. À Paris, mais aussi dans de nombreuses autres villes, nous constatons chaque jour l'exode des classes moyennes, alors que les ménages dont les revenus sont inférieurs à 60% des plafonds de ressources selon les références des PLUS représentent déjà près de 80 % des attributaires de logements sociaux de la ville de Paris. Le véritable problème est que le parc locatif social de Paris, et de bien d'autres communes d'ailleurs, ne compte pas un tiers de logements intermédiaires au minimum, les bailleurs n'ayant pas saisi l'opportunité qui leur était offerte par la loi d'exonérer leurs locataires dépassant les plafonds de ressources du paiement du supplément de loyer de solidarité, au moyen d'une convention globale de patrimoine. Indiquons à cet égard qu'à...
...ai accordé aux familles pour quitter les lieux afin de leur donner du temps pour retrouver un logement dans de bonnes conditions et d'assurer la continuité du cursus scolaire des enfants. Je me réjouis à cet égard que le Gouvernement, notre rapporteur et notre majorité prennent en compte l'importance de l'indispensable maintien des classes moyennes dans certaines zones particulièrement tendues du parc locatif social. Cet amendement, que j'ai déposé avec le soutien de certains députés d'Ile-de-France et de grandes villes, de même que l'amendement de notre collègue Patrick Ollier visent à assurer la mixité sociale dans le parc locatif public, en faisant en sorte que la somme exigible d'un ménage soumis au versement d'un supplément de loyer de solidarité n'aboutisse pas à un loyer supérieur au pr...