Interventions sur "identification" de Philippe Goujon

...ans la base. Dans ce cas, puisque, à l'empreinte de l'usurpateur correspondraient plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d'identités, les enquêteurs devraient convoquer chacune de ces personnes pour démasquer le fraudeur. Des centaines ou des milliers de citoyens feraient donc l'objet d'une enquête, ce qui constituerait une atteinte à la vie privée bien plus importante que le recours à une identification directe du fraudeur. L'architecture du fichier central proposée par le Sénat interdit aussi son utilisation en matière de recherche criminelle. Votre commission des lois a estimé au contraire que celle-ci doit être possible bien évidemment, je tiens à le souligner, sur réquisition judiciaire uniquement. De même, on devrait pouvoir, à l'occasion de catastrophes naturelles ce n'est pas néglig...

... d'identité. Il n'y a donc pas de développement possible de documents ainsi conçus. Plus important encore : à partir du moment où il n'y a pas correspondance absolue et univoque entre les empreintes et les données concernant l'identité, la police serait obligée d'enquêter sur peut-être une centaine de personnes. Sachant qu'une enquête mobilise un fonctionnaire de police pendant une après-midi, l'identification lui prendra cent demi-journées. Les policiers ayant mieux à faire, ces recherches ne seront donc pas effectuées, ce qui nourrira un sentiment d'impunité chez les usurpateurs. Dernier point : les garanties des libertés. Selon la même procédure que pour le passeport, le décret du Conseil d'État contiendra les mentions figurant sur le titre dans la puce ; les conditions de délivrance ; les conditio...

La commission a rejeté ces amendements de suppression. Il s'agit là d'une utilisation optionnelle, nous l'avons déjà dit, à des fins d'identification sur les réseaux de communication électronique et de signature électronique, ce qui ne donne accès à aucune donnée personnelle de l'intéressé. D'ailleurs, cette puce pourra être activée par son détenteur il n'y a pas d'activation automatique. Les données sont cryptées, elles seront inexploitables par les opérateurs commerciaux, tout en les assurant de l'identité du client, ce qui est un élément...

Pour moi, il est évident qu'il ne s'agit que de la délivrance d'un titre d'identité et de la sécurisation de cette opération. Je rappelle que la commission des lois du Sénat avait prévu, dans le texte initial, d'inclure la photographie dans les données permettant l'identification d'une personne. Il n'y a pas là matière à débat : ce n'est qu'une garantie supplémentaire quant à la fiabilité du processus d'identification.