Interventions sur "fraude" de Philippe Goujon
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... de sécuriser les transactions administratives et commerciales effectuées sur internet. La puce régalienne sécurisera l'identité physique de la personne par la conservation de ses données biographiques et biométriques dans une base de données unique, rendant ainsi vaine toute falsification du titre. Cette sécurisation supérieure permettra de mieux lutter contre les délits d'escroquerie et autres fraudes que l'usurpation d'identité permet de caractériser sur le plan pénal. La puce « services », optionnelle, permettra de sécuriser les échanges en ligne, aussi bien avec l'administration qu'avec les opérateurs économiques, par l'authentification de la signature électronique du titulaire de la carte d'identité. Le texte adopté par le Sénat est tout à fait satisfaisant pour de nombreux articles. En...
...sachant qu'il y a vingt fois plus d'erreurs quand on utilise deux empreintes plutôt que huit ; la définition des personnes ayant accès aux données et à la base, ainsi que des personnes pouvant consulter la puce ; la durée de conservation. Notons que la jurisprudence S. et Marper contre Royaume-Uni porte sur ce dernier point : l'arrêt précise qu'il doit y avoir proportionnalité par rapport à la fraude et il se prononce sur la durée de conservation. La proposition de loi prévoit une durée de quinze ans. Quant au droit d'accès et de rectification prévu par la loi du 6 janvier 1978, il pourra être exercé immédiatement puisque le titulaire de la carte pourra lui-même vérifier ses données grâce à son code. Voilà pourquoi ce titre d'identité doit voir le jour le plus vite possible.
Il s'agit de lutter contre la fraude !
La réponse est évidente et je vous renvoie à l'article 5. Il est nécessaire de pouvoir identifier une personne, par ses empreintes, sur réquisition judiciaire, dans le cadre de recherches criminelles, par exemple, mais aussi pour identifier les fraudeurs.
La commission a évidemment rejeté cet amendement, qui viderait le texte de sa substance, puisqu'il vise non pas à privilégier le lien faible, mais à supprimer le fichier central. Selon M. Blisko, cette proposition de loi, qui permet des avancées importantes en matière de lutte contre la fraude identitaire, doit reposer sur autre chose qu'un fichier central. Je précise que les empreintes digitales sont d'ores et déjà colligées dans des fichiers papier, puisque, lorsque vous vous faites faire une carte d'identité, vous devez déposer vos empreintes. Le texte a pour objet de permettre qu'elles soient désormais enregistrées dans un fichier central, afin qu'il soit possible de vérifier l'id...
S'il s'agit de travailler sur une fraude sociale, d'autres lieux conviennent mieux pour le faire. Avec ce registre national, qui comprendrait des citoyens français et étrangers, nous ne sommes plus du tout dans le cadre de cette discussion. Je peux néanmoins vous répondre que cette proposition de loi sécurise les titres d'identité nationaux et que prochainement, comme vous le savez, les titres de séjour des étrangers seront également d...
