Interventions sur "biométrique" de Philippe Goujon

À ce jour, douze pays ont déployé la carte d'identité biométrique. En France, deux puces y figureront, la première, dite régalienne, comprenant les données biographiques et biométriques de la personne, la seconde, dite de services, permettant de sécuriser les transactions administratives et commerciales effectuées sur internet. La puce régalienne sécurisera l'identité physique de la personne par la conservation de ses données biographiques et biométriques dans...

...nt de sécurisation. Chacun pourra choisir de mettre en oeuvre sa signature électronique ou de ne pas le faire, et la fonctionnalité ne pourra être mise en place qu'à la demande des titulaires de la carte. Rappelons que cette puce est totalement indépendante de celle qui contient les données d'état civil. Les deux puces sont donc conservées séparément et sont parfaitement distinctes. Les données biométriques ne seront bien évidemment pas accessibles. La signature électronique est d'ailleurs prévue par le code civil dans des conditions très réglementées, et la vérification de la signature repose sur l'utilisation d'un certificat électronique qualifié. Vous le voyez, les garanties ne manquent pas. Le Sénat a précisé que le titulaire de la carte resterait totalement maître des données d'identification...

... usurpateurs d'identité. Il est effet impossible de retrouver les usurpateurs à l'aide de ce système, à moins de procéder à des enquêtes très approfondies mobilisant des centaines de policiers, que vous et moi préférons voir sur le terrain. Nous avons d'ailleurs reçu une lettre de l'inventeur du système à lien faible, qui nous dit qu'en tant qu'expert il est persuadé que seule une base de données biométriques à lien fort peut assurer la sécurité et protéger l'identité du citoyen. Au Sénat, les avis ont été très partagés sur ce point. Dès le départ, les auteurs de la proposition de loi ont préconisé le lien fort, et ils sont restés sur cette position. Vous savez que le système à lien faible est ingérable et qu'avec la marge d'erreur de 1 %, de nombreux usurpateurs échappent aux mailles du filet, car ...