Interventions sur "PUCE" de Philippe Goujon

À ce jour, douze pays ont déployé la carte d'identité biométrique. En France, deux puces y figureront, la première, dite régalienne, comprenant les données biographiques et biométriques de la personne, la seconde, dite de services, permettant de sécuriser les transactions administratives et commerciales effectuées sur internet. La puce régalienne sécurisera l'identité physique de la personne par la conservation de ses données biographiques et biométriques dans une base de données u...

...de police pendant une après-midi, l'identification lui prendra cent demi-journées. Les policiers ayant mieux à faire, ces recherches ne seront donc pas effectuées, ce qui nourrira un sentiment d'impunité chez les usurpateurs. Dernier point : les garanties des libertés. Selon la même procédure que pour le passeport, le décret du Conseil d'État contiendra les mentions figurant sur le titre dans la puce ; les conditions de délivrance ; les conditions de mise en oeuvre et d'utilisation de la base ; les données enregistrées, dont huit empreintes dans le fichier central mais deux seulement sur la puce sachant qu'il y a vingt fois plus d'erreurs quand on utilise deux empreintes plutôt que huit ; la définition des personnes ayant accès aux données et à la base, ainsi que des personnes pouvant con...

La commission a rejeté ces amendements de suppression. Il s'agit là d'une utilisation optionnelle, nous l'avons déjà dit, à des fins d'identification sur les réseaux de communication électronique et de signature électronique, ce qui ne donne accès à aucune donnée personnelle de l'intéressé. D'ailleurs, cette puce pourra être activée par son détenteur il n'y a pas d'activation automatique. Les données sont cryptées, elles seront inexploitables par les opérateurs commerciaux, tout en les assurant de l'identité du client, ce qui est un élément de sécurisation. Chacun pourra choisir de mettre en oeuvre sa signature électronique ou de ne pas le faire, et la fonctionnalité ne pourra être mise en place qu'à l...

La commission a rejeté cet amendement de repli. En tant que tel, il montre bien que le principe de la deuxième puce est finalement accepté.

Madame Mazetier, la deuxième puce n'est pas une puce commerciale. Elle permet à l'État d'authentifier la signature électronique et l'identité du titulaire de la carte lors de ses transactions commerciales. Le ministre de l'intérieur a cité la loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, adoptée à l'instigation du gouvernement de Lionel Jospin. Pour ma par...