Interventions sur "CMP" de Philippe Goujon

...tivités territoriales et de l'immigration, mes chers collègues, il faut déplorer que la commission mixte paritaire n'ait pu aboutir à l'adoption du texte de compromis issu des travaux de l'Assemblée nationale en deuxième lecture, dans la mesure où celui-ci répondait véritablement aux principales inquiétudes exprimées par le Sénat, ou encore aux recommandations de la CNIL et du Conseil d'État. La CMP, à une courte majorité, a cru devoir adopter une version du texte qui, à l'évidence, ne peut être avalisée par notre assemblée. D'ailleurs la méthode d'adoption de ce texte en CMP, telle qu'elle a été mise en oeuvre, peut être interprétée comme une sorte de dévoiement de la procédure prévue à l'article 45 de la Constitution,

Or le Sénat savait pertinemment, compte tenu des débats déjà nombreux sur ce texte, que l'Assemblée nationale n'adopterait pas un texte revenant purement et simplement au lien faible, sans aucune autre proposition, ce qu'a d'ailleurs dénoncé le président Warsmann au cours de cette CMP. En amendant aujourd'hui le texte issu de la CMP et en adoptant la semaine prochaine, en nouvelle lecture, notre version du texte, comme votre rapporteur vous y invite, nous démontrerons à la nouvelle majorité socialiste du Sénat que les artifices de procédure qu'elle utilise à tort ne peuvent pas avoir pour seul objectif d'entraver l'action de la majorité de l'Assemblée nationale, et ce conform...

...e paritaire. Je remercie Éric Ciotti qui a bien expliqué l'économie générale du texte, et rappelle à MM. Dolez et Blisko qu'on ne peut pas dire, comme ils le prétendent, que nos travaux soient improvisés : il y a déjà eu deux lectures, et nous aurons à travailler encore sur le sujet. Enfin, je tiens à préciser, au rebours de l'interprétation quelque peu audacieuse de M. Blisko des travaux de la CMP, que les sénateurs UMP qui y participaient, et notamment l'auteur initial de la proposition de loi, M. Lecerf, qui s'est exprimé en faveur du texte adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ont rejeté le texte de la commission et celui du Sénat. Le texte adopté par notre assemblée en seconde lecture procédait d'un véritable souci d'aboutir à un compromis que n'a pas compris la majori...