Interventions sur "usager" de Philippe Gosselin

...horaires qui sont maintenus. Enfin, la commission a examiné un amendement du président Hervé Mariton prévoyant que les conventions d'exploitation conclues par les autorités organisatrices de transport avec les entreprises de transport sont rendues publiques. Le président Hervé Mariton a expliqué que cet amendement vise à assurer la publicité des plans de transport et des plans d'information des usagers qui doivent être intégrés dans ces conventions, rappelant que lorsque l'autorité organisatrice de transport n'est pas une collectivité territoriale, les conventions ne sont pas approuvées par une délibération publique et, par conséquent, pas toujours rendues publiques. M. Yanick Paternotte a indiqué que c'est notamment le cas de celles que l'État passe avec certaines entreprises de transport.