Interventions sur "taxe" de Philippe Gosselin
1 intervention trouvée.
...DSU atteindra plus d'un milliard et je me réjouis qu'un effort équivalent soit réalisé à l'égard des territoires ruraux. On notera aussi que le droit à compensation des charges nouvelles, qui découle de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, est correctement assuré pour 2008, comme vient de le souligner le rapporteur spécial. Ainsi, le droit à compensation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance est porté à 1,85 milliard d'euros pour 2008 et celui de la TIPP pour les régions atteindra 2,32 milliards. En ce qui concerne plus précisément la mission « Relations avec les collectivités territoriales », on pourra se satisfaire de la hausse assez significative des crédits de paiement. Ils augmentent en effet de 94 millions d'euros, soit 3 %, taux supéri...
