Interventions sur "résultats" de Philippe Gosselin

...ionné l'ensemble des acteurs du recensement et notamment l'INSEE et les associations d'élus. La conclusion générale de nos travaux est que, globalement, le recensement rénové donne satisfaction. Mais certains aspects sont perfectibles. Pour exposer nos conclusions, nous avons choisi de suivre le déroulement chronologique des opérations de recensement, depuis la préparation de l'enquête, jusqu'aux résultats. La mission formule 25 propositions, dont une partie pourrait se traduire concrètement dans la loi de finances initiale. Une autre partie devra donner lieu à des échanges suivis avec l'INSEE. De plus, nous avons constaté la nécessité de prévoir des modifications législatives et réglementaires portant sur tous les textes qui sont concernés par l'annualisation des chiffres de population légale. J...

Nous n'avons pas formulé de proposition dans le rapport sur ce point. La difficulté existe et concerne également les étudiants ou les militaires. Mais compte tenu de sa complexité et de l'absence de possibilité de changement en la matière, la mission n'est pas entrée dans le détail. Son attention s'est plutôt portée sur les résultats du recensement rénové que sur les détails des différentes catégories de population. La création de la mission avait d'ailleurs suscité une certaine inquiétude de la part de l'INSEE.