Interventions sur "péréquation" de Philippe Gosselin

...rédits de paiement. Les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales devraient représenter 51 178 millions d'euros, en hausse de 1,23 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2007, à périmètre constant. On rappellera aussi que les objectifs de la mission sont triples. Il s'agit de compenser des charges transférées, d'accompagner l'investissement et de renforcer la péréquation, tout cela s'articulant autour de quatre concours financiers. Si l'on s'en tient aux chiffres, disons-le d'emblée : le contrat entre l'État et les collectivités est bien rempli et les objectifs me paraissent parfaitement atteints. Il n'en demeure pas moins que certaines observations doivent être formulées. Le Gouvernement a souhaité stabiliser l'endettement des collectivités territoriales, modé...