Interventions sur "magistrat" de Philippe Gosselin

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous nous apprêtons à adopter un texte visant à appliquer aux magistrats l'accélération du calendrier de la réforme des retraites prévue pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques. C'est la déclinaison logique de la réforme générale des retraites que ce gouvernement a voulu mettre en place, non pas évidemment pour faire particulièrement plaisir mais parce que c'était tout simplement nécessaire. C'est s'adapter ou périr. Une fois n'est pas coutume, nous av...

... (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je salue donc ici le rapporteur de l'Assemblée et celui du Sénat, qui ont travaillé dans un esprit d'ouverture et d'apaisement, avec intelligence. Ce consensus ne me surprend cependant pas. En effet, comme je l'avais souligné lors de la première lecture, la semaine dernière, ce projet de loi n'est qu'une application quasi mécanique au corps des magistrats d'un dispositif déjà voté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Il s'agit simplement d'aligner le régime applicable aux magistrats sur celui des autres fonctionnaires. C'était une pure question d'équité. Pour que la mesure puisse s'appliquer aux magistrats de l'ordre judiciaire, une loi organique était nécessaire, d'où ce projet de loi. Le texte laisse ...

...iance en la justice de notre pays, en nos institutions, car je ne peux imaginer que nos concitoyens deviennent les otages de certaines prises de position incompréhensibles du grand public qui assiste, impuissant et médusé, à la course au mistigri à laquelle se livrent de vénérables institutions. Le pire n'est jamais certain, et je ne veux pas douter du sens des responsabilités qui anime nos hauts magistrats. Mes chers collègues, permettez-moi pour conclure de renouveler mon invitation : adoptons ensemble ce texte conforme, afin de réaliser dès aujourd'hui la bonne réforme de la garde à vue, celle qu'il nous appartient de réaliser ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

...cours, qui pourraient du reste être présentés ici si le moment était opportun. Or, même s'il n'y a pas d'urgence, il est quand même nécessaire de ne pas perdre trop de temps. Voilà pourquoi on déconnecte la réforme de la garde à vue. Sur le statut du procureur, je rappelle qu'à ce jour, il n'y a pas, au sens de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de difficulté particulière. On a bien un magistrat, nous sommes dans l'esprit et la lettre de la Constitution.