Interventions sur "fiscalité" de Philippe Gosselin
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...ons que le périmètre est modifié , l'augmentation est également très substantielle : plus 6,1 % en autorisations d'engagement, soit plus de 210 millions d'euros, et plus 5,9 % en crédits de paiement. Globalement donc, on peut se réjouir que l'État tienne ses engagements envers les collectivités territoriales. Je ferai néanmoins quelques observations sur le contrat de stabilité, la réforme de la fiscalité locale, les besoins de clarification et la nécessité d'une pause dans la décentralisation. En vertu de l'article 12 du projet de loi de finances initiale instituant un contrat de stabilité, en 2008 l'enveloppe normée sera indexée sur l'inflation, sauf pour la DGF qui bénéficie d'une forme de sursis. Comme l'a dit Mme la ministre, il s'agit en quelque sorte de donner du temps au temps, en tout c...
