Interventions sur "exécutif" de Philippe Gosselin
9 interventions trouvées.
...la rencontre avec le Président de la République au mois de novembre dernier, les deux territoires ont fait part de leur préférence pour deux architectures institutionnelles distinctes. De fait, les systèmes proposés sont très différents. Pour la Guyane, le projet de loi ordinaire maintient un schéma institutionnel de type régional, composé d'une assemblée élisant en son sein un président, organe exécutif de la collectivité, et une commission permanente dotée de pouvoirs propres relativement étendus, notamment en matière de marchés publics. On voit bien qu'il s'agit là d'une architecture assez proche du droit commun. En Martinique, un conseil exécutif de neuf membres sera distinct de l'Assemblée. À l'inverse de ce qui se passe pour la Guyane, le projet de loi ordinaire met en place un modèle orig...
...t de région d'outre-mer. Les deux collectivités uniques vont tout d'abord adopter des architectures institutionnelles distinctes, conformément aux préférences exprimées par les élus locaux durant les longs mois de concertation avec le Gouvernement. Celle de la Guyane est assez traditionnelle, de type régional : il s'agit d'une assemblée délibérante unique élisant en son sein un président, organe exécutif de la collectivité, et d'une commission permanente dotée de pouvoirs propres relativement étendus, notamment en matière de marchés publics. La Martinique a préféré un modèle plus original, proche de celui conçu en 1991 pour la Corse, qui comprend, aux côtés de l'assemblée de Martinique, un conseil exécutif de neuf membres chargé de la gestion de la collectivité territoriale. Ce conseil distinct, ...
L'architecture institutionnelle de la Martinique est très différente, le conseil exécutif étant un organe à part. En Guyane, on est dans l'épure assez classique d'une assemblée élue qui désigne en son sein un président.
J'émets un avis défavorable à ce stade. Il est vrai qu'aux termes du futur article L. 7225-3 l'alinéa 214 de l'article 3 , « L'ordre du jour est fixé par l'assemblée. Il comporte, par priorité et dans l'ordre que le président du conseil exécutif a fixé, les affaires désignées par celui-ci. ». En revanche, le deuxième alinéa de votre amendement me semble excessif eu égard au fonctionnement des collectivités territoriales. C'est pourquoi je vous suggère de proposer une nouvelle rédaction de cet amendement dans le cadre de l'article 88.
La création pour la Martinique d'un dispositif institutionnel comportant un conseil exécutif responsable devant l'assemblée doit ménager un certain équilibre. Ainsi le projet de loi initial disposait qu'une motion de défiance n'était recevable que si elle était signée par un tiers des membres de l'assemblée, et qu'elle n'était adoptée que si elle était votée à la majorité des trois cinquièmes. Mon amendement vise à rétablir cette exigence d'un vote à la majorité qualifiée. Il importe en ...
Cette disposition répond en effet au souci de lutter contre une instabilité dont on peut douter qu'elle assure l'expression de la volonté populaire. Toute règle de majorité est certes contestable : il s'agit surtout de signifier qu'on ne pourra pas se mettre d'accord sur le dos de l'exécutif sans avoir de proposition sérieuse, conformément à la conception allemande de la motion de défiance constructive.
...n transformant le Conseil économique et social régional en Conseil économique, social et environnemental régional. Enfin et je sais que certains orateurs formuleront des remarques sur ce point , il s'agit d'opérer un toilettage du statut de Saint-Martin, en permettant au président de confier des délégations à ses vice-présidents, sans pour autant remettre en cause ni la collégialité du conseil exécutif ni le statut. Je sais que des amendements de suppression des articles concernés ont été déposés ; j'y reviendrai donc lors de la discussion des articles. En conclusion, je vous invite, mes chers collègues, à adopter sans modifications les deux propositions de loi organique qui nous sont soumises. Comme vous, je regrette que nous devions les examiner à quelques heures de la date butoir, mais je s...
Sans surprise, notre avis est défavorable. Effectivement, le président pourra désigner les membres du conseil exécutif chargés d'animer un secteur administratif, mais chaque élu choisi restera responsable devant le conseil exécutif tout entier. Il n'y a donc pas d'atteinte à la collégialité. Pour donner une image, il s'agit d'adopter un fonctionnement assez proche je ne dis pas que ce soit exactement la même chose de celui du conseil municipal, où il y a un maire et des adjoints. Ici, on a un président et de...
...le devant le conseil territorial. Il n'y a donc pas d'atteinte au principe de collégialité. Cette responsabilité est bien le pendant du mode de désignation envisagé dans ce texte. Il n'y a donc pas de remise en cause. Si l'exercice de ses compétences dans le secteur dont il a la charge devait ne pas être satisfaisant, il est évident que le conseiller se trouverait en difficulté devant le conseil exécutif. Je ne vois donc vraiment pas où est la difficulté et je maintiens mon refus de l'amendement n° 2. (L'amendement n° 2 n'est pas adopté.) (L'article 3 est adopté.)
