Interventions sur "dotation" de Philippe Gosselin

Madame la ministre, le recensement nous donne quelques soucis. La Commission des lois a créé une mission d'information. D'après ses premiers résultats, il s'avère que 1 100 communes vont connaître une diminution d'au moins 10 % de leur population. Cela va entraîner pour elles, en 2009, une diminution importante de leur dotation générale de fonctionnement. Cette difficulté ne se reproduira pas en 2010 du fait de l'annualisation. Nous avons suggéré que 27 millions d'euros de la dotation soient affectés à un « coup de pouce » provisoire, en 2009 seulement, aux 1 100 communes concernées. Le Comité des finances locales a évalué cette proposition. Quel est votre sentiment sur ce point ?

...anciers. Si l'on s'en tient aux chiffres, disons-le d'emblée : le contrat entre l'État et les collectivités est bien rempli et les objectifs me paraissent parfaitement atteints. Il n'en demeure pas moins que certaines observations doivent être formulées. Le Gouvernement a souhaité stabiliser l'endettement des collectivités territoriales, modérer leurs dépenses et indexer désormais la hausse des dotations sur l'inflation, à l'exception de la DGF à titre dérogatoire pour 2008, laquelle conserve son mode d'indexation actuel sur le taux d'inflation majoré de 50 % de la croissance du PIB. Attardons-nous sur la DGF avant de revenir plus en détail sur les missions. Vous le savez, la DGF constitue le premier apport financier de l'État aux collectivités. Elle devrait croître de 2,08 % en 2008, pour att...