Interventions sur "crémation" de Philippe Gosselin

...s et en tous lieux, ont en effet une grande importance dans les sociétés organisées. Ils recouvrent non seulement des aspects ethnologiques et anthropologiques mais aussi religieux et, le cas échéant, sociaux. En France, plus de 500 000 familles par an sont concernées par un décès et les pratiques ont beaucoup changé. Si, il y a encore trente ans, près de 99 % des défunts étaient inhumés 5 000 crémations seulement en 1979 , aujourd'hui ce sont déjà plus d'un quart des défunts qui sont incinérés 27 %, à savoir plus de 130 000 et les perspectives sont, à court terme, entre 40 % et 50 %. Il faut prendre la mesure de ce changement et adapter notre droit à une pratique qui évolue. C'est l'objet de la présente proposition de loi relative à la législation funéraire, qui je le souligne à dessein...

...us vous associerez à cette proposition. Après la conduite des opérations funéraires par les opérateurs de pompes funèbres, le deuxième point que je souhaite aborder concerne un sujet délicat, le statut et le devenir du corps du défunt. La proposition de loi consacre la jurisprudence qui avait posé le principe du respect du cadavre. Elle étend cette obligation de respect aux cendres issues d'une crémation. Il s'agit d'interdire des comportements choquants, déviants, qui vont de la destruction d'une urne au fait de s'en débarrasser dans une poubelle hélas ! les cas sont nombreux , en passant par d'autres curiosités comme leur partage, leur mélange, leur exposition en bijou : je ne m'attarderai pas. Le statut des urnes étant assimilé à celui du cadavre, il ne sera donc plus admis que les famille...

Plutôt que de fixer des critères esthétiques, je vous proposerai de permettre au maire de limiter les dimensions des monuments funéraires et d'adapter les mesures pesant sur les édifices menaçant ruines. Enfin, afin de mieux respecter les volontés des défunts en matière de funérailles, la proposition de loi encadre la pratique des crémations administratives, vous l'avez souligné, madame la ministre. Désormais, cette pratique ne sera pas autorisée si des indices existent d'une opposition du défunt à la crémation. Ces dispositions concernent un certain nombre de nos compatriotes, dont la religion, juive ou musulmane, interdit la crémation. En résumé, la proposition de loi qui nous occupe permettra, si vous en adoptez les amendements ...