Interventions sur "compensation" de Philippe Gosselin
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...la DGF. Les dotations liées à la DGF, la dotation de solidarité urbaine, la DSU, et la dotation de solidarité rurale, la DSR, qui sont fixées par le comité des finances locales, augmentent de 10 % environ, c'est-à-dire de façon significative. La DSU atteindra plus d'un milliard et je me réjouis qu'un effort équivalent soit réalisé à l'égard des territoires ruraux. On notera aussi que le droit à compensation des charges nouvelles, qui découle de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, est correctement assuré pour 2008, comme vient de le souligner le rapporteur spécial. Ainsi, le droit à compensation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance est porté à 1,85 milliard d'euros pour 2008 et celui de la TIPP pour les régions atteindra 2,32 milliards. En ce qui c...
