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Le présent article introduit par le Sénat propose de renforcer l'efficacité de l'action du préfet en cas de carence de la commune, en lui permettant d'exercer le droit de préemption urbain à la place de la commune sur toutes les aliénations de terrain, bâti ou non bâti, affecté au logement. Cette mesure est certes favorable à la construction de logements nouveaux, mais elle ne règlera pas la situation particulière de communes urbanisées devant s'inscrire dans l'objectif des 20 % de la loi SRU, a fortiori quand celles-ci comptent une ou plusieurs zones urbaines sensibles. En effet, le droit de préemption ne peut être exercé que dans le cadre ...
...embres de l'Alliance Anglais, Américains, Canadiens ou Hollandais. Notre statut au Conseil de sécurité de l'ONU implique en effet un certain nombre de droits, mais aussi de devoirs, que notre présence en première ligne est sans doute une façon d'assumer. Il est clair que nous devons nous interroger sur la nature de notre engagement, mais aussi sur les équipements attribués à nos soldats sur le terrain, qui ne sont d'ailleurs pas les mêmes selon qu'il s'agit des forces spéciales ou d'unités plus conventionnelles. Jugez-vous les équipements adaptés aux opérations ? Des efforts importants ont été accomplis en ce domaine, mais sont-ils suffisants ? Compte tenu de notre engagement en Afghanistan et de la nature du conflit, on peut craindre que l'opération du 18 août ne soit pas la dernière dans la...
...embres de l'Alliance Anglais, Américains, Canadiens ou Hollandais. Notre statut au Conseil de sécurité de l'ONU implique en effet un certain nombre de droits, mais aussi de devoirs, que notre présence en première ligne est sans doute une façon d'assumer. Il est clair que nous devons nous interroger sur la nature de notre engagement, mais aussi sur les équipements attribués à nos soldats sur le terrain, qui ne sont d'ailleurs pas les mêmes selon qu'il s'agit des forces spéciales ou d'unités plus conventionnelles. Jugez-vous les équipements adaptés aux opérations ? Des efforts importants ont été accomplis en ce domaine, mais sont-ils suffisants ? Compte tenu de notre engagement en Afghanistan et de la nature du conflit, on peut craindre que l'opération du 18 août ne soit pas la dernière dans la...