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Interventions sur "seuil" de Philippe Folliot


1 intervention trouvée.

Cet amendement est particulièrement important puisqu'il vise à maintenir le seuil actuel de 300 mètres carrés pour une autorisation d'exploitation commerciale, en demandant la suppression des alinéas 34 à 40 de l'article 27. Malgré les propos tenus, en particulier par le président de la commission des affaires économiques précédemment, en facilitant l'implantation de grandes et moyennes enseignes de distribution dans les zones urbaines, le projet de loi met en péril des milli...