Interventions sur "mixte paritaire" de Philippe Folliot

...lectivités de se saisir du nouveau cadre institutionnel pour engager une véritable politique de développement économique et social. L'outre-mer n'est pas une charge : c'est une chance pour la France. Mais il est bien entendu nécessaire de disposer des moyens adaptés pour répondre à leurs spécificités. Des débats ont eu lieu à l'occasion de la navette parlementaire et des travaux de la commission mixte paritaire. Sans revenir en détail sur les modalités d'élection des futurs élus de cette collectivité territoriale unique, j'insisterai sur le point qui nous semble le plus important : faire en sorte que le processus se passe dans la plus grande transparence

... de retardement ? Notre groupe est convaincu que l'application qui sera faite de cette loi confirmera le bien-fondé de notre position, comme pour la loi HADOPI. Comme souvent, nos deux assemblées n'ont pas manifesté un accord général sur ce texte. Notre travail commun a permis, au fur et à mesure de la navette parlementaire, d'améliorer très singulièrement la rédaction du texte et la commission mixte paritaire a finalement réussi à trouver un point d'accord qui nous semble bien plus satisfaisant que le texte de départ. La question de l'extraterritorialité est importante. Notre groupe en a fait le sujet central qui déterminera sa position sur ce texte. J'insiste à nouveau sur le fait que, au moment où internet efface les frontières, une loi qui ne toucherait que la France n'aurait aucun sens et, bien p...