Interventions sur "identité" de Philippe Folliot

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai mon propos par la lecture d'une lettre reçue, il y a quelques semaines, d'un de mes amis, Jean-François, qui habite à Lacaune, dans le Tarn : « Je viens de faire renouveler ma carte d'identité nationale. J'ai eu la malchance de naître à Madagascar, colonie française à l'époque. Mon père était fonctionnaire français en poste sur cette île en 1943. « Je n'ai pas pu faire inscrire en mention marginale sur mon extrait de naissance à Nantes l'inscription Français le jugement qui le confirme est antérieur à 1998. Ce jugement, je l'ai obtenu en 1969 lorsqu'il avait fallu que je prouve qu...

Pour nos concitoyens, la pièce d'identité est le symbole de l'appartenance à la communauté nationale.

la délivrance et le renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports ont fait l'objet, le 1er mars 2010, d'une simplification majeure. L'Inspection générale de l'administration, saisie d'urgence par le Gouvernement en février 2010, a confirmé que la demande de certaines pièces était superflue,

De plus, lors d'un renouvellement, les justificatifs à fournir sont moins nombreux que pour une première demande : en particulier, la nationalité française du demandeur n'a pas à être revérifiée. Lorsque le demandeur présente une carte nationale d'identité plastifiée ou un passeport électronique ou biométrique, l'état civil du demandeur et sa nationalité française sont considérés comme établis. Dans ce cas, il n'est donc plus demandé ni de justificatif de nationalité ni même d'acte d'état civil, ce qui constitue pour les usagers et pour les communes un allégement considérable des charges administratives, soit plusieurs millions de justificatifs en ...

d'autant que je m'apprêtais à citer votre exposé des motifs : « Alors que le Gouvernement a conduit un débat sur l'identité nationale ( ) », « le principe d'égalité entre Français ne s'applique plus sur le territoire de la République ». Permettez-moi de conclure en citant le point 3 de la proposition, aux termes duquel l'Assemblée nationale « Souhaite qu'il soit mis fin aux pratiques administratives vexatoires et discriminatoires visant spécifiquement les Français du fait de leur origine ou de leur lieu de naissance ...