Interventions sur "commerçant" de Philippe Folliot

...s. Cette disposition a fait l'objet d'un consensus car il fallait en finir avec des dates de soldes différentes d'un département à l'autre. Qu'il y ait désormais lisibilité au niveau national, ne peut que nous réjouir. Ce qui est négatif, à mes yeux, ce sont les « soldes flottantes » une période de deux semaines ou deux périodes d'une semaine par an dont la date est laissée au libre choix du commerçant. J'ai cru comprendre que nous allions examiner un amendement tendant à prévoir que ces périodes ne pourraient pas se confondre avec les soldes d'été et d'hiver. J'attire cependant votre attention, mes chers collègues, sur les problèmes de lisibilité que cela risque de poser aux consommateurs. En dehors des quatre semaines de soldes nationales, un commerçant pourra fixer la date de ses propres so...

L'amendement vise à maintenir la composition actuelle du collège des personnalités qualifiées des CDEC, mais en proposant, comme alternative au représentant des associations de consommateurs, un représentant des commerçants. On va me dire que cette disposition poserait certaines difficultés par rapport à la problématique communautaire, mais il est important que les associations de commerçants puissent s'exprimer

... de 300 mètres carrés pour une autorisation d'exploitation commerciale, en demandant la suppression des alinéas 34 à 40 de l'article 27. Malgré les propos tenus, en particulier par le président de la commission des affaires économiques précédemment, en facilitant l'implantation de grandes et moyennes enseignes de distribution dans les zones urbaines, le projet de loi met en péril des milliers de commerçants qui ne pourront pas lutter à armes égales face à une concurrence déloyale évidente. En outre, il y a lieu de s'inquiéter des conséquences de cette disposition sur les paysages, dans les villes et leurs périphéries. Certains secteurs sont déjà en situation difficile, comme Castres et le département du Tarn deuxième de France en nombre de mètres carrés de grandes surfaces par habitant. (Exclama...