Interventions sur "brevet" de Philippe Folliot

... groupe, on trouve des partisans et des adversaires du Protocole. C'est dire combien ce débat est essentiel. La présence de trois membres du Gouvernement en est une autre preuve. Mais ce dont nous avons parlé ne masque-t-il pas un autre problème, bien réel ? Par leur situation et leurs pratiques, les entreprises de notre pays ont-elles la capacité de se protéger ? Certains orateurs l'ont dit, le brevet est en effet un moyen de se protéger des contrefaçons, mais c'est aussi une arme utilisée par certains en matière anti-concurrentielle. Dans ce cadre-là, je suis surpris qu'on ait fait porter le débat sur le soupçon que le Protocole présentait de graves dangers du point de vue de la problématique de la traduction. Axer le débat sur ce seul point, alors que le Protocole comporte quatre enjeux esse...