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Comment peut-on accélérer et améliorer l'accès de tous les territoires au réseau des lignes à grande vitesse ? Pourquoi certains ports ne sont-ils pas desservis par le réseau prioritaire du fret ferroviaire ?
Au même titre que le réseau ferroviaire, le réseau fluvial magistral nécessite, nous le savons, une profonde régénération, dont VNF a fixé le coût à 100 millions d'euros par an. De même, le réseau fluvial comporte de nombreux barrages vétustes certains remontent au XIXe siècle dont la rénovation est indispensable pour assurer la sécurité de la navigation. L'article 40 nous interdisant d'inscrire les crédits nécessaire...
Cet amendement très important tend à ce que l'État étudie l'opportunité de donner à Voies navigables de France la pleine propriété du domaine public fluvial attaché au réseau magistral. En le valorisant, VNF se procurerait les moyens d'entretenir son réseau. On a agi ainsi avec RFF, qui a reçu la propriété du réseau public ferroviaire, et pour les grands ports maritimes dans le cadre de la loi votée au printemps dernier. Pour des raisons que j'imagine, le ministère des finances est défavorable à ce qu'il en aille de même pour le réseau fluvial. La mesure serait pourta...
...i, les Normandies s'éloignent de Paris ; chaque année, les trains sont plus en retard, chaque année, le mécontentement augmente. Pourtant ces territoires sont proches de Paris ; ils ont vocation à s'intégrer à l'Île-de-France. Le dixième alinéa de l'article 11 n'est donc pas satisfaisant. Il est absolument impératif de mieux relier ces deux régions, non seulement à l'Île-de-France, mais aussi au réseau européen de lignes à grande vitesse. C'est pourquoi, avec l'ensemble des parlementaires de Basse-Normandie, mais aussi avec des parlementaires de Haute-Normandie qui déposeront un amendement similaire, nous vous appelons à réagir. Nous ne voulons pas être les mal-aimés du transport ferroviaire, les délaissés de l'effort de l'État en ce domaine. Cette situation est si absurde qu'aujourd'hui une c...
...axe d'aménagement du territoire ? Ce serait assez indolore pour le contribuable, sans avoir de coût pour l'État. Ce serait également le moyen de compléter la « taxe poids lourds » : si celle-ci rapporte un milliard d'euros, ce ne sera pas suffisant pour compenser le trou de l'AFITF. Le projet évoque la réalisation du canal Seine-Nord-Europe. Mais la modernisation et la mise à niveau du reste du réseau fluvial constituent un vrai sujet, s'agissant du réseau magistral. En effet, on n'est pas allé au bout de la modernisation des infrastructures ou, plus concrètement, des sociétés qui portent les infrastructures. On pourrait très bien faciliter et accélérer cette modernisation en transférant à VNF le patrimoine fluvial, comme ce fut fait pour RFF. Qu'est-ce qui pourrait s'opposer à cela aujourd'h...