Interventions sur "péage" de Philippe Duron

...nous obtiendrons quelques avancées sur des sujets tels que l'évolution des autorités organisatrices de transports et de leurs périmètres, en relation avec les nouvelles cohérences territoriales, la labellisation de nouvelles formes de transports alternatives à l'emploi de la voiture individuelle, la mise en oeuvre de la directive « euro-vignette », notamment par la modulation de certains types de péage, la sécurisation des modes de financement des collectivités locales afin que la loi ne reste pas lettre morte et que celles-ci disposent des moyens de conduire les politiques publiques nécessaires, dans les agglomérations comme dans les départements. Le groupe SRC sera donc très sensible à l'attitude du Gouvernement au cours de la discussion. Titre ii

Il convient de donner à titre exceptionnel aux départements et aux communes la possibilité de concéder ou d'exploiter en régie des voies à péage sur leur territoire de manière à financer la construction ou le réaménagement d'infrastructures pour désenclaver des bassins d'emplois. Un tel financement devient en effet de plus en plus difficile, du fait notamment de l'alourdissement de la charge des conseils généraux qui risque de réduire leur capacité d'investissement. L'usine Faurecia l'un des plus beaux exemples de relocalisation industr...

...dement du budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France AFITF. L'amendement n'a d'autre objet que de permettre aux départements et aux communes de trouver un financement pour réaliser des infrastructures nouvelles quand la situation d'un bassin d'emplois l'exige. Quant au risque d'inéquité, le problème existe depuis qu'a été ouverte la possibilité d'instituer des péages, notamment autoroutiers.

Les modulations de péages autoroutiers doivent être fixées par les exploitants sur proposition de l'AFITF afin de permettre une normalisation des tarifs.

Les modulations de péages doivent faire l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales traversées.

Comme la directive le permet, cet amendement vise à moduler les péages en fonction des dommages causés à la route.

Nous proposons cette fois de moduler les péages en fonction des zones, qu'elles soient de montagne ou qu'elles constituent des espaces écologiques sensibles. Il convient de favoriser l'intégration des coûts externes et l'utilisation de modes alternatifs à la route dans de telles zones.

Une fixation kilométrique des tarifs de péages sur les nouvelles sections d'autoroute permettrait une plus grande lisilité, de même qu'une réévaluation annuelle des tarifs selon un indice unique pour chaque autoroute.

Je suis défavorable à cet amendement de suppression. Le péage urbain constitue, de même que le stationnement, un outil pour gérer la circulation et pour accroître le transfert modal de la route vers d'autres modes de transport. Par ailleurs, il ne me paraît pas pertinent de rayer d'un trait de plume le travail du Sénat.

Outre que Londres est un exemple un peu spécieux compte tenu de sa morphologie, les habitants de l'agglomération de Stockholm, eux, ont souhaité poursuivre cette expérimentation. Le problème n'est pas tant d'instaurer les péages urbains que de ne pas interdire à des élus de réfléchir à leur éventualité.