Interventions sur "grève" de Philippe Duron

...lèmes : le dialogue social, dans les entreprises de transport, relève plus de l'entreprise elle-même que de l'AOT. Les régions ne sont d'ailleurs pas dans la même situation que les autres AOT puisqu'elles n'ont pas le choix de l'exploitant pas plus qu'elles ne contrôlent le personnel de la société nationale ; à cela s'ajoute qu'à la SNCF, la transparence de la gestion n'est pas totale. Le fait de grève génère certes des dysfonctionnements mais en 2006, il n'était à l'origine que de 2,6 % d'entre eux. L'amélioration de la qualité des transports est largement conditionnée aux investissements. Les clauses de prévisibilité et d'information sont par ailleurs problématiques. L'Ile-de-France et l'Alsace ont déjà négocié avec les opérateurs à ce sujet ; d'autres régions sont en train de le faire. De f...

a souligné que les régions et les départements n'ont ni les mêmes missions, ni les mêmes compétences. Elles se sont en outre déjà engagées afin d'améliorer la continuité du service public. La voie contractuelle est en la matière fondamentale de manière à ce que l'opérateur garantisse, en cas de grève, un minimum de moyens pour les réseaux TER. La loi ne permettra pas d'aboutir à une solution satisfaisante.