Interventions sur "conflit" de Philippe Duron

...erritoriales et risque ainsi d'aggraver la charge des régions, sans compensation aucune. L'Etat doit prendre en compte cette nouvelle donne. Le rapporteur a estimé qu'il fallait s'interroger sur la date du 1er janvier 2008, susceptible en effet d'engendrer des difficultés. Selon M. Christophe Sirugue, l'ADF est peu concernée par la disposition visant à parvenir à un accord sur la prévention des conflits d'ici le 1er janvier 2008. Les conflits sont en effet fort peu nombreux, notamment s'agissant du transport scolaire, en raison de la multitude des partenaires et de le taille des entreprises. En Saône-et-Loire il existe 217 conventions différentes et 30 entreprises sont parties prenantes. En outre, il ne convient pas de s'immiscer dans l'organisation du dialogue social des entreprises. Par aill...