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...e problème, mais elle est différée et insuffisante. Si la troisième directive sur l'écotaxe est publiée d'ici la fin de l'année, sera-t-il possible d'améliorer la taxe sur les poids lourds en internalisant certaines dépenses liées au transport ? M. Gressier avait suggéré dans son rapport l'émission d'obligations à vingt ou vingt-deux ans, qui pourraient être remboursées lorsque la concession des autoroutes serait renouvelée : que pensez-vous de cette mesure, qui redonnerait de l'oxygène à l'AFITF à un moment où l'État est en grande difficulté financière ? Enfin, aujourd'hui la régénération des infrastructures de transport est une priorité : on sait l'effort demandé à la SNCF et à RFF en la matière ; or, on constate ici et là que les programmes ne sont pas tenus, dans la mesure où RFF n'en a pas l...
L'article 10 est important parce qu'il met en oeuvre une ambition forte qui vise à valoriser la totalité des modes de transport alternatifs à la route, qu'il s'agisse du transport ferroviaire, des autoroutes de la mer ou de la modernisation du réseau fluvial. Si la question du fret est essentielle, elle est aussi difficile car le mode routier reste largement dominant. Malgré un discours volontariste depuis plus de dix ans, le fret ferroviaire ne parvient pas à regagner des parts de marché significatives et durables. Avec la crise économique, le fret ferroviaire SNCF a encore été fragilisé. Comme le...
Cet amendement reprend une disposition adoptée en première lecture qui vise à accorder des avances remboursables à des opérateurs de lignes nouvelles et innovantes je pense notamment aux autoroutes de la mer, mais les opérateurs ferroviaires de proximité pourraient être également concernés. Ces avances sont gagées sur des remboursements de quotas d'émissions de CO2 qui seraient par la suite monétisés sur un marché de crédit carbone. J'ignore pourquoi cette disposition a disparu lors de l'examen du texte au Sénat alors qu'il avait été judicieux de la part du Gouvernement et du rapporteur d...
L'amendement n° 778 tend à ce que l'État étudie la possibilité de mettre en place des prêts à long terme ou des garanties pour faciliter l'acquisition du matériel nécessaire par les opérateurs, et de soutenir par des dispositifs spécifiques les projets innovants comme les autoroutes de la mer, les autoroutes ferroviaires, les autoroutes fluviomaritimes ou le TGV aéro-ferroviaire.
L'amendement n° 777 vise à solvabiliser le lancement des transports innovants, comme les autoroutes de la mer ou les transports fluviaux, en prévoyant une anticipation du financement grâce à une avance remboursable sur les crédits carbone, qui pourraient être ensuite monétisés. Un tel processus, quoiqu'un peu innovant, permettrait sans doute d'éviter certains échecs, comme celui de l'autoroute de la mer ou de la voie qui avait été lancée par le port de Bayonne voici quelques années.