Interventions sur "protocole" de Philippe Cochet
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La relation bilatérale, particulièrement forte qui unit notre pays au Brésil s'enrichit d'un nouveau texte qui pour être modeste n'en est pas moins significatif. Notre commission est saisie aujourd'hui d'un protocole, signé le 7 septembre 2009, relatif à la création d'un centre de coopération policière, en complément de l'accord bilatéral de partenariat et de coopération en matière de sécurité publique qui lie la France au Brésil depuis 1997 et est entré en vigueur en 2007. Il me semble tout d'abord utile de vous donner quelques éléments de contexte et de vous rappeler l'état de notre coopération policière a...
Il s'agit d'une remarque pertinente. Un accord a été signé avec le Suriname mais n'a pas encore été ratifié par ce pays. Il est naturellement complémentaire du Protocole.
...de reconduite, mais les choses ne sont pas si simples. Se pose notamment le problème des femmes enceintes qui viennent accoucher en Guyane. Surtout, il faut mesurer la complexité d'une surveillance à assurer sur des centaines de kilomètres de frontières. Il est difficile de tenir une comptabilité. Enfin, il n'existe pas de véritable évaluation de l'accord de 1997. C'est la raison pour laquelle le Protocole prévoit des rencontres deux fois par an pour assurer le suivi de l'application de l'accord.
Il me semble d'abord qu'un message fort est donné avec l'ouverture du pont sur l'Oyapock. Ensuite, certes la corruption existe, mais l'objectif initial est d'échanger sur les techniques et la manière dont les réseaux opèrent. C'est donc très positif. Les rencontres deux fois par an me semblent aussi constituer un point important pour l'application de l'accord. Le Protocole, je le rappelle, prévoit la création d'un centre de coopération policière en vue de renforcer l'échange d'informations.
