Interventions sur "schéma" de Philippe Boënnec

Nous ne pouvons pas mettre à l'écart des collectivités qui jouent un rôle important en matière de cohérence territoriale et d'urbanisme. Quelle meilleure façon de les faire adhérer que de leur donner la parole ? Nous avons tout intérêt à intégrer les intercommunalités à la définition du schéma régional, en leur offrant un délai de réponse de deux à trois mois.

Cet amendement vise à compléter les dispositions relatives au schéma régional d'organisation des soins de façon à s'assurer d'une articulation la plus efficace entre tous les dispositifs d'intervention au domicile des patients. Le projet de loi rappelle l'importance de mieux articuler l'hôpital avec l'extra-hospitalier. Les dispositifs hospitalisation à domicile, maisons médicales et centres de santé existent à l'extérieur des murs de l'hôpital, mais sont sou...

Ce point est important, puisqu'il est relatif à la permanence des soins, qui inquiète bon nombre de personnes. Il serait opportun que l'agence régionale de santé complète les schémas régionaux d'organisation sanitaire en y adjoignant un volet relatif à la permanence des soins. Ce volet pourrait évidemment déterminer les modalités d'exercice de la mission, désigner le médecin responsable de telle ou telle zone et mentionner les transports sanitaires, casernes de pompiers, pharmacies, et tout autre acteur de la permanence des soins. J'insiste sur le fait que c'est également d...

Je vais retirer cet amendement, mais je souhaite que les schémas d'organisation sanitaire et les décrets qui s'y rapporteront tiennent bien compte de l'aide médicale d'urgence et de la permanence des soins. (L'amendement n° 33 rectifié est retiré.)