Interventions sur "groupement" de Philippe Boënnec
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Cet amendement complète l'article par l'alinéa suivant : « En cas de défaillance d'un membre du groupement d'employeurs, les créances détenues par le groupement sur l'entreprise sont couvertes par le super-privilège. ». Il s'agit, on le comprend, de favoriser la pérennité du groupement.
Je suis prêt à retirer l'amendement. Néanmoins, il y a là une idée simple utile à explorer pour pérenniser les groupements. L'essentiel est que la réflexion se poursuive. (L'amendement n° 24 est retiré.) (L'article 3 est adopté.)
