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Interventions sur "dérogation" de Philippe Armand Martin


1 intervention trouvée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous étudions vise à légaliser les dérogations au principe de l'interdiction du travail le dimanche. Si et seulement si elle ne vise qu'à cela donner un cadre législatif à une pratique établie depuis longtemps à coups de dérogations , je n'ai rien à y redire et le compromis trouvé permettra de mettre un peu d'ordre dans des usages parfois un peu obscurs. Cela dit, il faut s'assurer que le volontariat sera bien la seule règle applicable p...