Interventions sur "alcool" de Philippe Armand Martin

Je rejoins les arguments développés par M. le rapporteur. Il est important de maintenir les stations-service épiceries ouvertes pour les ventes d'alcool et de produits régionaux aux touristes qui se déplacent en France. Dans le cadre de l'aménagement du territoire, il faut permettre à nos petites stations épiceries de vendre ces produits et de rester ouvertes. Si ce n'était plus possible, elles connaîtraient de graves problèmes.

Le projet de loi comporte des dispositions modifiant le code de la santé publique, l'objectif ministériel étant de protéger les plus jeunes de l'alcoolisme ainsi que des pièges d'une dépendance précoce et de leurs conséquences souvent dramatiques. Nous soutenons et défendons avec fermeté ces dispositions et nos efforts tendent à prévenir les jeunes, qui en sont bien souvent ignorants, des dangers de toute consommation excessive. Madame la ministre, l'article 24 comporte des dispositions auxquelles je ne souscris pas : c'est la raison pour laqu...

Le troisième point, sur lequel, madame la ministre, je souhaite que nous puissions trouver un point d'entente, est relatif à la vente de boissons alcooliques dans les stations-service. Ces produits doivent pouvoir continuer d'être vendus dans les stations-service qui font en même temps épicerie. Je le répète, madame la ministre : ne culpabilisons pas, mais responsabilisons. Ne pointons pas du doigt, mais éduquons.

...ispositions de l'article 15 tendent à un soi-disant rééquilibrage financier au prétexte que cela n'aurait pas été fait auparavant. En réalité, il s'agit bel et bien d'une nouvelle taxe qu'une partie de nos agriculteurs devra supporter. L'article 15 prévoit en effet d'augmenter les droits de circulation des vins et spiritueux. Cette augmentation des tarifs des droits indirects sur les boissons et alcools est motivée par l'absence de variation depuis 1996. La dernière augmentation des tarifs des droits indirects applicables aux produits intermédiaires date de 1993, alors que ceux applicables au vin sont restés inchangés depuis vingt-cinq ans, la dernière hausse remontant à 1983. La fiscalité sur les alcools étant assise sur les quantités, l'inflation a eu pour effet de diminuer la charge fiscale...

Nous venons de discuter des problèmes de santé liés à l'alcool, alors qu'il s'agit, à l'article 15, d'augmenter les taxes pour les transférer sur les régimes des non-salariés. Or il faut savoir que le monde viticole paie déjà, à travers la MSA, des sommes énormes. Qu'allez-vous faire si vous les transférez ? Cela signifie que vous n'allez plus financer l'allégement de certaines cotisations sociales, notamment en faveur des saisonniers. Que vont-ils devenir ...