Interventions sur "don" de Paul Salen

...femmes ordinaires qui se sont mobilisés pour permettre à un collègue de travail d'accompagner son fils dans la maladie et dans ses derniers instants, tout en continuant à pouvoir faire vivre sa famille avec son salaire. Ces hommes et ces femmes nous ont montré l'exemple, et c'est cet exemple que la présente proposition de loi veut populariser et favoriser, en autorisant clairement le principe du don de jours de repos rémunérés entre collègues de travail. La réponse apportée par le texte se veut donc à la fois simple et efficace, à la portée de tous. L'idée est simplement de donner un cadre légal aux initiatives qui pourraient se manifester à l'avenir, tout en laissant le plus de souplesse et de latitude possibles aux acteurs locaux pour s'organiser. J'ai encore récemment été contacté par un...

Le principe de l'anonymat du don a également été clairement affirmé. Un certain nombre de précisions sur la mise en oeuvre du dispositif ont été apportées, qu'il s'agisse des conditions à remplir ou du statut du salarié, pendant et à son retour de congé. Enfin, grâce à un amendement de M. Rémi Delatte, le dispositif pourra être étendu au secteur public, selon des modalités définies par voie réglementaire. À l'adresse des coll...

...ter de leur travail pour être auprès de leur enfant gravement malade ? Ensuite, pourquoi refuser de mettre en oeuvre un dispositif, fondé sur le volontariat tant des salariés que de l'employeur, qui ne coûte rien à la collectivité mais qui permet, en définitive, à des parents de s'absenter de leur travail tout en conservant leur rémunération, sur la base d'une équation des plus simples : un jour donné égale un jour de rémunération maintenue ? La réponse à ces deux questions se trouve dans la proposition de loi. La réponse est la proposition de loi que je vous soumets aujourd'hui, sans doute, comme cela a été souligné par plusieurs d'entre vous en commission, avec beaucoup de candeur et de bonnes intentions, mais surtout avec beaucoup d'espoir et de détermination, au nom de tous ceux qui ont...

La commission est défavorable à cet amendement. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je préfère une solution immédiatement applicable plutôt que la remise d'un rapport dont on ne sait pas sur quoi il débouchera. Quand bien même il aboutirait au dépôt d'un projet de loi, il faudrait patienter des années avant que le nouveau dispositif ne soit mis en place. Or 1 500 familles attendent déjà. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je souhaite défendre cet amendement de notre collègue Jean-Pierre Grand dont je comprends l'inquiétude face à certaines dérives. Aussi, je soutiens un sous-amendement visant à supprimer le mot « financière » dans la mesure où, indirectement et, je suppose, involontairement, cette précision pourrait donner lieu à d'autres types de contreparties. Par conséquent, la commission donne un avis favorable à l'amendement n° 7 tel que je propose de le sous-amender.