Interventions sur "ONDAM" de Paul Jeanneteau

...de redressement des comptes sociaux engagée depuis quatre ans. Cet effort sera poursuivi en 2012 grâce à la maîtrise des dépenses d'assurance maladie et à la montée en charge des effets de la réforme des retraites. Ainsi, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, qui était de 2,9 % en 2011, sera de 2,8 % en 2012. Je tiens à souligner également que, pour la première fois depuis 1997, l'ONDAM a été strictement respecté en 2010, et je ne doute pas que tel sera encore le cas en 2011. Comme chaque année, le budget de la sécurité sociale porte sur des montants supérieurs au budget de l'État : 441 milliards d'euros de recettes pour l'ensemble des régimes obligatoires de base en 2011 dont 318 milliards pour le seul régime général. C'est dire si l'effort de redressement de nos comptes publi...

Si je comprends parfaitement l'argument du Gouvernement pour des raisons budgétaires, il ne faut pas dépasser l'ONDAM je veux souligner, comme M. Bur et Mme Poletti, que, sur le terrain, un certain nombre de projets ne sont pas financés. Par exemple dans le Maine-et-Loire, l'agence régionale de santé des pays de Loire gèle, pour la période 2010-2013, toute création de lits en EHPAD et, surtout, toute création de places pour les personnes désorientées en pôles d'activités et de soins adaptés ou en unités d'hébe...

Je souhaite donc que le Gouvernement, en liaison avec l'ARS, nous apporte des réponses sur ces problèmes de terrain. Les différents problèmes entrent en contradiction : d'un côté, le respect de l'équilibre budgétaire de l'ONDAM, la récupération de 100 millions d'euros ; de l'autre les besoins non satisfaits localement. Pendant l'examen de ce PLFSS, ici ou au Sénat dans quelques semaines, vous pourrez sans doute, madame la secrétaire d'État, nous apporter des éléments de réponse concrets. Il faut surtout ne pas attendre pour le faire ni renvoyer à un grand débat portant réforme de la prise en charge de la dépendance ; i...