Interventions sur "ratification" de Paul Giacobbi

...nnelle soit par référendum, soit par la majorité du Congrès, plaçant ainsi à égalité la voix du peuple et celle de ses représentants. En réalité, la Constitution place d'ailleurs le référendum à un degré juridique inférieur à celui du Parlement. Si, en effet, le Parlement seul peut réviser la Constitution, le référendum, lui, ne peut, en principe, le faire sans le Parlement, par exemple pour la ratification d'un traité qui serait contraire à la Constitution, sur la base de l'article 11. C'est du moins la théorie, puisque cela a été fait au moins une fois. De ce fait, la Constitution de la République française de 1958 place au moins sur ce point le référendum à un degré juridique inférieur à celui qui est reconnu à la représentation nationale.