Interventions sur "lisbonne" de Paul Giacobbi

...s collègues, après que la montagne constitutionnelle s'est brisée devant le peuple, voici que nous avons à nous prononcer sur la souris dont elle a accouché. Drapés dans la pourpre prétorienne, certains fins légistes proclament que ce que le référendum a repoussé ne peut être adopté que par le peuple et affirment que rien ne différencie le précédent projet de constitution européenne du traité de Lisbonne. C'est à mon sens une double erreur. Aux termes de l'article 3 de la Constitution, « La souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Nos décisions et le référendum sont donc au même niveau et il n'y a pas de différence entre ces deux expressions de la souveraineté nationale. De même, l'article 89 rend définitive une révision constitutionne...

...gne l'exclut de son dispositif constitutionnel, pour des raisons historiques bien connues. La Grande-Bretagne ne l'a admis que récemment, à propos de l'Europe d'ailleurs, et je ne suis pas sûr qu'elle ne le regrette pas. Ce qui est dit sur la prétendue identité de la constitution européenne défunte, ou mort-née, et de l'actuel traité est tout aussi erroné. Sur un point fondamental, le traité de Lisbonne exclut l'unanimité pour les décisions de politique étrangère et de défense, et remet à 2014, parfois 2017, parfois, j'en ai un peu l'impression, aux calendes grecques, l'évolution des règles de majorité qualifiée pour le reste. Il évacue tout ce qui peut avoir valeur de symbole, et vous savez que cela a une portée considérable : l'existence d'un ministre des affaires étrangères, l'hymne, le drap...