Interventions sur "indemnisation" de Paul Giacobbi

Le 27 novembre 2008, il y a trois ans presque jour pour jour, je défendais devant cette assemblée une proposition de loi tendant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais et accidents nucléaires. Je constatais à cette occasion que cette proposition était la dix-huitième sur le même sujet qui ait été déposée sur le bureau de cette assemblée, la première cependant qui soit arrivée en débat. Le Gouvernement annonçait qu'il était prêt à admettre le principe d'une indemnisation des victimes d'activités nucléaires. Pour autant, il n'a pas poussé ...

...en faire la démonstration. Quant aux essais nucléaires, il est tout de même invraisemblable d'en parler encore en disant que la France a fait ce qu'il fallait. Alors que des milliers de personnes ont été soumises aux essais nucléaires, soit par imprudence, soit, dans un certain nombre de cas, à des fins d'expérimentation il faut appeler un chat un chat , il n'y en a que deux dont le dossier d'indemnisation sera peut-être pris en considération. Dans ces conditions, dire que l'on a fait ce qu'il fallait, c'est vraiment absurde. Par ailleurs, vous nous dites qu'il faut prendre position pour ou contre l'industrie nucléaire civile ou militaire. Mais cela n'a rigoureusement rien à voir !

Monsieur le président, mes chers collègues, il aura fallu que dix-sept propositions de loi aient été déposées sur le sujet et que la dix-huitième arrive enfin en débat devant cette Assemblée pour que le Gouvernement annonce qu'il est prêt à admettre le principe d'une indemnisation des victimes d'activités nucléaires ! Jusqu'à maintenant, les gouvernements successifs depuis des décennies n'ont jamais admis de principe de présomption de causalité et, loin de s'en remettre à la sagesse des juges, ils ont toujours tenté de faire obstruction à la rapidité des procédures par des appels systématiques auprès des tribunaux devant lesquels les victimes avaient l'outrecuidance de vo...