Interventions sur "charte" de Paul Giacobbi

Les langues régionales sont bien des langues, c'est ce qu'affirment les linguistes. Claude Hagège et bien d'autres reconnaissent ainsi la qualité de langue au corse, au picard ou au breton, sans évoquer le basque ou l'occitan. La République n'est pas menacée dans son unité par une ratification de la Charte européenne des langues régionales alors même que l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la Hongrie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et, bien entendu, la Suisse l'ont ratifiée depuis longtemps sans en avoir en aucune manière souffert. L'actualité olympique nous rappelle que la France mène dans le monde une action exemplaire pour défendre les langues minoritaires, en ...

Je vais conclure, monsieur le président. À cet égard, il faut être précis sur le plan constitutionnel. Même s'il est allé bien au-delà de la doctrine, le Conseil constitutionnel a posé un obstacle. Le débat de ce jour n'a de sens que si le Gouvernement s'exprime ce point : allons-nous, oui ou non, modifier notre Constitution pour nous permettre de ratifier la Charte ? Allons-nous adopter le modèle turc ou nous inspirer de l'exemple donné par la quasi-totalité des pays de l'Union européenne ? C'est la seule question qui vaille. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)