Interventions sur "accident" de Paul Giacobbi

Le 27 novembre 2008, il y a trois ans presque jour pour jour, je défendais devant cette assemblée une proposition de loi tendant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais et accidents nucléaires. Je constatais à cette occasion que cette proposition était la dix-huitième sur le même sujet qui ait été déposée sur le bureau de cette assemblée, la première cependant qui soit arrivée en débat. Le Gouvernement annonçait qu'il était prêt à admettre le principe d'une indemnisation des victimes d'activités nucléaires. Pour autant, il n'a pas poussé très loin dans cette voie puisqu'il ...

...ion de résolution visait à faire réfléchir et c'est bien ce qui se passera. Chacun prendra ses responsabilités. Vous réfutez notre démarche avec des arguments juridiques qui prêtent à rire, même si, vu le sujet, je n'en ai pas envie. Quant aux arguments scientifiques avancés, ils ne sont pas toujours infondés, mais il faut aussi prendre en compte l'impossibilité, aujourd'hui, pour la victime d'un accident nucléaire qui peut démontrer qu'elle a été irradiée, d'être indemnisée, de la même façon que c'est quasiment impossible pour la victime d'un essai nucléaire. Il faudrait peut-être qu'un jour, dans ce pays, comme on l'a fait dans d'autres, on puisse dire les choses ! Enfin, et j'en termine, monsieur le président,

... technique, mais présentent l'avantage, du moins pour le Gouvernement, d'être des dispositions toujours moins favorables aux victimes, mêmes si elles ont l'apparence, pour un lecteur profane, d'affirmer généreusement un certain nombre de principes. Mais surtout, et ce sera l'essentiel de mon propos, le Gouvernement entend évidemment exclure du bénéfice de toute loi d'indemnisation les victimes d'accidents nucléaires. Cela mérite que l'on s'y arrête un moment, ne serait-ce que par respect et par considération pour l'ensemble des personnes qui, dans ce pays, souffrent aujourd'hui de pathologies caractéristiques qui pourraient être liées à leur exposition à une radioactivité excessive due à un incident ou à un accident nucléaire, selon le vocabulaire officiel. La thèse classique, tellement ressassé...