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Interventions sur "transfert" de Patrick Roy


1 intervention trouvée.

Le château du Haut Koenigsbourg est effectivement une bonne affaire pour la collectivité territoriale destinataire du transfert. Mais si l'État se débarrasse de ses ruines et que les collectivités n'ont pas les moyens de les restaurer, quelle réponse fournira-t-on ?