Interventions sur "mixte paritaire" de Patrick Roy

Comme l'a indiqué avec son talent habituel Jean-Jacques Urvoas, talent que j'ai encore pu vérifier hier soir, lors de la réunion d'une commission mixte paritaire importante au Sénat, nous voterons effectivement le rétablissement du texte originel de l'article 3. Nous ne pouvons en effet pas accepter que le Sénat, une fois de plus, et malgré le respect que j'ai pour lui, prenne le pas sur l'Assemblée nationale. Or si nous maintenions le texte venu du Sénat, c'est celui-ci qui aurait le dernier mot si tant est, il est vrai, que le Parlement ait effectivem...