Interventions sur "accueil" de Patrick Roy

a rétorqué que l'absence des professeurs pour cas de grève constitue tout au plus deux à trois pour cent des absences totales, qui s'expliquent très majoritairement par la maladie ou la formation. L'article 2 du projet de loi ne précise pas que le droit d'accueil concerne exclusivement des situations exceptionnelles de grève. La solution alternative est de ne pas supprimer de postes d'enseignants, puisque les élèves ont besoin de ces derniers. La rapporteure pour avis a souligné que M. Roy a raison de dire que le projet de loi, dont le titre est d'ailleurs explicite, ne vise pas seulement les situations exceptionnelles de grèves. Il va plus loin, ce dont...

a rappelé que la mission de l'État est de mettre un enseignant devant les élèves et que le projet de loi ignore ce point. La rapporteure pour avis a indiqué que le projet de loi distingue clairement le droit d'accueil du service d'accueil qui est mis en place par l'État ou la commune pour faire face à des situations nécessairement limitées. À titre d'illustration, le président Pierre Méhaignerie a indiqué que l'article 2 permet de garantir l'accueil des élèves lorsque les effectifs enseignants sont victimes d'une grippe soudaine et virulente. Il faut prévoir des dispositifs pragmatiques pour faire face à ces ...

a donné l'exemple d'un enseignant qui, élu par ailleurs conseiller général, a dû s'absenter durant quarante-deux demi-journées au cours de l'année scolaire. Ses élèves n'en ont pas moins été accueillis, mais il y a lieu de s'étonner qui n'ait été remplacé qu'à une seule reprise. En effet, ses absences ont été, par définition, étalées sur l'ensemble de l'année scolaire, par conséquent pas seulement au moment de la période hivernale, où la grippe peut effectivement provoquer des « pics » d'absences difficiles à gérer Idéalement, ces « pics » devraient être correctement pris en charge, tandis ...

...ons, c'est parce qu'il se révèle défaillant à assumer son obligation d'éducation. De fait, s'il n'avait pas failli de la sorte, il n'y aurait pas eu lieu de légiférer. La commission a rejeté l'amendement, puis a a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 7 sans modification. Article 7 bis : Établissement d'une liste des personnes susceptibles de participer à l'organisation du service d'accueil La commission a examiné un amendement de la rapporteure pour avis destiné à modifier l'alinéa 2 de l'article 7 bis, consacré à l'établissement par le maire d'un « vivier » de personnes assurant le service d'accueil, en précisant que le maire doit s'assurer que ces personnes possèdent les qualités requises pour encadrer des enfants. La rapporteure pour avis a indiqué que cet amendement apporte ...