Interventions sur "vin" de Patrick Ollier

...c M. Flajolet et M. Nicolas dans le même esprit que mes collègues. Toutefois, le dispositif qu'il prévoit est un peu différent. En tant que maire de Rueil-Malmaison, j'ai conclu depuis trois ans une charte avec une dizaine d'épiciers. Or, je n'ai pas le moyen légal de faire appliquer durant la nuit les dispositions de la charte, lesquelles prévoient une interdiction de vente d'alcool à partir de vingt heures ou vingt et une heures. Je suis donc dans l'incapacité de faire appliquer les décisions qui ont été négociées avec les parties prenantes et s'il nous arrive de prendre des arrêtés, nous nous retrouvons dans l'illégalité. Madame la ministre, il faut laisser aux maires le soin de choisir les plages horaires durant lesquelles ils souhaitent interdire la vente d'alcool, car les cas sont dif...

...i pendant près de huit jours pour finir par trouver lundi dernier, avec vous, madame la ministre, le moyen de lever le doute relatif à l'alinéa 3. Sur quoi ce doute portait-il ? Une mauvaise interprétation aurait pu laisser penser que les dispositions de l'alinéa 3 s'appliquaient aux traditions de nos territoires et concernait les fêtes et les foires. On est même aller jusqu'à prétendre que les vins d'honneur des mairies seraient interdits : que cela était absurde ! Pour lever toute ambiguïté, la commission des affaires économiques vous propose donc une nouvelle rédaction de l'alinéa 3. Cette solution d'équilibre soumet les fêtes et foires existantes à un régime déclaratif. Les nouvelles manifestations de ce type devront, en revanche, faire l'objet d'une autorisation. Madame la ministre, ...