Interventions sur "seuil" de Patrick Ollier

...culièrement en montagne, dans certaines vallées, des enseignes qui possèdent plus de 30 % de parts de marché, sans que ce soit un abus de position dominante. Or ce que nous voulons condamner, c'est l'abus, non la position. La différence est extrêmement importante, et c'est pourquoi nous avons travaillé pour trouver une solution. Votre amendement, lui, procède d'une autre logique. Il fixe même un seuil ; mais pourquoi celui de 30 %, plutôt que 20 ou 35 % ? J'ai bien compris, monsieur Brottes, que cet amendement plein de bonnes intentions était en fait un amendement d'appel. Nous partageons le même souci et puisque nous y répondons par un autre amendement, la meilleure solution serait, si vous en êtes d'accord, que vous retiriez l'amendement n° 1071 rectifié et que vous souteniez avec nous l'am...

... nous proposons à la majorité et que nous souhaitons voir voter par l'opposition. Il s'agit en effet d'apporter une solution globale aux points soulevés par les quelque deux cents amendements qui restent à examiner, afin que nous puissions lever les suspicions, les doutes éventuels et clarifier les positions des uns et des autres. Le Gouvernement propose de porter de 300 à 1 000 mètres carrés le seuil rendant indispensable une autorisation de la CDEC. Je comprends la légitime inquiétude des maires et des élus locaux dont les parlementaires de la majorité et de l'opposition se sont fait l'écho. Nous prenons en compte cette inquiétude, monsieur le secrétaire d'État, en tâchant de trouver une solution permettant de concilier le passage à 1 000 mètres carrés avec la garantie pour les maires, grâce...