Interventions sur "quatrième" de Patrick Ollier

même si, je le répète, les décisions du Gouvernement sont intelligentes sur le plan économique. La commission insiste donc fortement pour que des efforts importants soient entrepris dans ce domaine, avant de créer des réseaux supplémentaires. On peut d'ailleurs se demander si l'attribution de la quatrième licence ne risque pas d'aggraver ces inégalités de couverture. Le Gouvernement doit nous rassurer sur ce point. À quelles obligations en la matière sera soumis le nouvel entrant ? Ne serait-il pas opportun de mutualiser au maximum tous mes collègues en sont d'accord les équipements existants, afin d'orienter les investissements du nouvel opérateur sur les zones les moins bien couvertes ?

...aiterais obtenir quelques précisions sur le montant minimum des investissements nécessaires pour qu'un nouvel opérateur déploie son réseau. Comment garantir que ces investissements seront bien réalisés ? Un échéancier sera-t-il fixé ? Une clause de rendez-vous permettra-t-elle de vérifier le respect du calendrier ? Ces investissements seront-ils suffisants pour que le bilan de l'attribution d'une quatrième licence soit positif pour l'économie française ? Vous nous dites que les tarifs baisseront de 7 %. Bravo ! Nous sommes mille fois d'accord. Mais on s'aperçoit qu'en Allemagne, pays qui compte déjà quatre opérateurs, les tarifs sont supérieurs.

Je souhaite que l'on fasse jouer la concurrence, mais comment celle-ci peut-elle fonctionner différemment dans deux pays différents ? Certes, les conditions et le développement du secteur ne sont pas les mêmes d'un côté et de l'autre de la frontière, mais la question mérite d'être posée. Enfin, quels sont les éléments qui permettent de penser que l'entrée d'un quatrième opérateur apportera un « surplus social », comme l'a dit le président de l'ARCEP hier ?

Monsieur le président Mallet, nous sommes très heureux de vous accueillir pour ce débat et je vous donne la parole pour nous présenter les différentes orientations qui seront prises par le Gouvernement, puis mises en oeuvre par l'ARCEP, que vous présidez. Je rappelle que l'Assemblée tiendra demain matin, en séance publique, un débat sur la quatrième licence de téléphonie mobile.