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L'amendement CE 126 de M. François Brottes est réservé en accord avec l'opposition. Article 2 bis nouveau : Présence postale territoriale
Mes chers collègues, une semaine avant d'entamer l'examen du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, adopté par le Sénat, nous accueillons aujourd'hui M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste depuis 2002, avec ses collaborateurs, afin qu'il puisse répondre à nos questions sur ce texte. Je voudrais lui dire combien j'apprécie le travail qu'il a fait à la tête de cet établissement. C'est lui qui a mis le Gouvernement sur la voie des réformes que nous entreprenons. Il a demandé, il y a ...
...l'audition de M. François Ailleret, président de la commission sur le développement de La Poste, à laquelle j'avais participé avec nos collègues François Brottes, Jean Dionis du Séjour, Daniel Paul, avant de céder ma place à Jean Proriol. À la suite de ces travaux, le Gouvernement déposera un projet de loi portant sur l'évolution du statut de La Poste et la transposition de la dernière directive postale. Ce texte devrait être discuté avant l'été, si l'ordre du jour le permet. Compte tenu de vos responsabilités à la tête de La Poste, monsieur le président, nous avons souhaité vous entendre évoquer les principales problématiques de ce texte : l'actionnariat 100 % public, sur lequel le Gouvernement et vous-même avez trouvé un accord avec les partenaires sociaux, le service universel et l'aménageme...
...ctivité sur les marchés les plus dynamiques. Un consensus a donc commencé à s'établir sur les moyens qui permettront d'améliorer le fonctionnement d'une entreprise et d'un service public auxquels nous sommes tous attachés. Comment concilier cette nécessaire évolution du capital de La Poste et la préservation de ses missions de service public ? Notre commission est notamment attachée à la présence postale sur les territoires. Comment percevez-vous par ailleurs les positions des partenaires sociaux concernant les réformes préconisées par votre rapport et quels sont les points sur lesquels les négociations vous semblent devoir être poursuivies ? Quelles sont enfin les principales mesures à prendre afin de garantir le maintien dans la sphère publique de La Poste et le bon fonctionnement des service...