Interventions sur "nouvel" de Patrick Ollier

... sur le plan économique. La commission insiste donc fortement pour que des efforts importants soient entrepris dans ce domaine, avant de créer des réseaux supplémentaires. On peut d'ailleurs se demander si l'attribution de la quatrième licence ne risque pas d'aggraver ces inégalités de couverture. Le Gouvernement doit nous rassurer sur ce point. À quelles obligations en la matière sera soumis le nouvel entrant ? Ne serait-il pas opportun de mutualiser au maximum tous mes collègues en sont d'accord les équipements existants, afin d'orienter les investissements du nouvel opérateur sur les zones les moins bien couvertes ?

S'agissant du prix, j'ai dit ce que j'avais à dire sur la méthode ; n'y revenons pas. Comment comptez-vous proposer des modalités attractives pour le nouvel entrant, tout en garantissant l'égalité de traitement entre celui-ci et les opérateurs en place ? L'exercice est certes difficile, mais nous aimerions que vous nous répondiez sur ce point au cours du débat. S'agissant des MVNO, qui ont été évoqués par plusieurs orateurs, les clauses d'exclusivité nous préoccupent beaucoup. En effet, comment parvenir à libérer la concurrence, comme vous le souhai...

Elles peuvent porter notamment sur la licence. Peut-être l'intervention de la loi est-elle nécessaire. Toujours est-il qu'il faut faire mieux jouer la concurrence dans ce domaine. Par ailleurs, je souhaiterais obtenir quelques précisions sur le montant minimum des investissements nécessaires pour qu'un nouvel opérateur déploie son réseau. Comment garantir que ces investissements seront bien réalisés ? Un échéancier sera-t-il fixé ? Une clause de rendez-vous permettra-t-elle de vérifier le respect du calendrier ? Ces investissements seront-ils suffisants pour que le bilan de l'attribution d'une quatrième licence soit positif pour l'économie française ? Vous nous dites que les tarifs baisseront de 7 %....

Ma question porte sur les différents appels à candidature qui ont eu lieu et sur le prix que devra acquitter le nouvel entrant. En effet, l'évolution de la loi de finances a eu pour effet la suppression de 619 millions d'euros. Pour nous, qui ne sommes pas tous aussi compétents sur le plan technique que Mme de La Raudière ou Mme Erhel, la question est de savoir qui fait le prix : il ne faudrait pas que ce soient les opérateurs, à la faveur d'un système d'appels à la concurrence auxquels personne ne répond tant qu...