Interventions sur "interdire" de Patrick Ollier

...ne interdiction de vente d'alcool à partir de vingt heures ou vingt et une heures. Je suis donc dans l'incapacité de faire appliquer les décisions qui ont été négociées avec les parties prenantes et s'il nous arrive de prendre des arrêtés, nous nous retrouvons dans l'illégalité. Madame la ministre, il faut laisser aux maires le soin de choisir les plages horaires durant lesquelles ils souhaitent interdire la vente d'alcool, car les cas sont différents selon les communes. De telles plages horaires ne doivent pas être fixées par la loi sur le plan national, car la loi ne saurait être appliquée de la même manière à Marseille, à Rueil-Malmaison ou sur le plateau du Larzac. S'agissant des sanctions, j'ai la faiblesse de penser que nous ne devons pas entrer dans une logique contraventionnelle. Je remer...

...uel vous avez aussi satisfaction , enfin de la tranquillité publique, troublée notamment par le tapage nocturne. Tous les éléments que vous reprenez dans le détail sont donc déjà constitutifs de l'ordre public. M. Rogemont a par conséquent raison : il n'est pas utile de répéter ce qui figure déjà dans la loi. Comme il l'a très bien dit, plus on précisera les motifs pour lesquels le maire pourra interdire la vente d'alcool, plus on en oubliera. Vous avez déjà satisfaction, madame Boyer.