Interventions sur "grève" de Patrick Ollier

Nous sommes heureux de recevoir M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, pour évoquer avec lui le bilan de l'application de la loi du 21 août 2007, dont M. Jacques Kossowski fut le rapporteur, et qui visait à concilier deux exigences constitutionnelles, le droit de grève et la continuité du service public. Après les incidents survenus à la gare Saint-Lazare, j'ai souhaité que la Commission des affaires économiques établisse un rapport de contrôle de l'application de la loi. Elle est d'ailleurs la première commission de l'Assemblée à avoir pris ce type d'initiative, il y a deux ans déjà, prouvant ainsi qu'il était possible, sans modification constitutionnelle préa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, pendant le temps de parole qui m'est imparti, faire connaître à notre assemblée un travail particulier réalisé en deux ans et demi par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le ministre des transports et les partenaires sociaux. Comment éviter que la grève ait un impact sur la vie de celles et ceux qui ne sont pas concernés par son organisation ? Comment concilier l'exercice du droit de grève inscrit dans la Constitution avec la continuité du service public, lui aussi inscrit dans la Constitution ? C'est pour répondre à ces questions que j'ai été conduit, avec la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le 9 décembre 2003 cel...

Vous souteniez tout à l'heure, monsieur Vidalies, qu'il y avait un très faible pourcentage de grévistes chaque année. Je voudrais, en tant qu'ancien président de la commission des affaires économiques, me placer sur le terrain économique. Il est bien beau de citer des pourcentages, mais parlons plutôt des coûts des grèves. En tant qu'administrateur de la SNCF, je me crois fondé à citer des chiffres. Les grèves organisées à la SNCF ont coûté à la collectivité publique 247 millions d'euros en 2003, 40 millions d'euros en 2004, 102 millions d'euros en 2005 et 70 millions d'euros en 2006. Ces grèves, prennent, de plus, je répète le mot employé avec raison par M. Paternotte, en otage des dizaines de milliers de salari...

qui, eux, ne sont pas concernés par ces grèves ! Je voudrais dire à nos collègues de l'opposition que nous sommes sincères dans nos intentions. Nous n'avons jamais eu la volonté de porter atteinte au droit de grève.

Aujourd'hui nos voisins européens Italie, Allemagne, Espagne, Portugal, Royaume-Uni ont mis en place un système permettant une meilleure gestion des grèves dans le domaine du service public des transports de passagers pour préserver la continuité du service public.