Interventions sur "fibre optique" de Patrick Ollier

...monsieur Silicani. Elle a notamment fait voter, le 17 décembre 2009, la loi contre la fracture numérique, dont Laure de La Raudière était la rapporteure, et, le 9 février 2010, la loi relative à l'entreprise publique La Poste, dont Jean Proriol était le rapporteur. Entre-temps, vous avez attribué une quatrième licence de téléphonie mobile. Le déploiement en zone très dense du très haut débit par fibre optique a-t-il démarré ? Le cadre voté par le Parlement pour ces zones, sur recommandation de l'ARCEP, s'avère-t-il adapté, notamment en ce qui concerne le droit des concurrents de se faire poser des fibres dédiées supplémentaires dans les immeubles ? Quel regard l'ARCEP pose-t-elle sur le plan très haut débit présenté par le Gouvernement pour les autres zones ? Quel rôle les collectivités territoriale...

...e, je crois, au questionnement des uns et des autres. Ainsi, nous avons pu reprendre sereinement les travaux de la commission je vois M. Villaumé qui approuve. La difficulté venait en partie du caractère composite de ce texte. La proposition initiale de M. Xavier Pintat avait pour objet d'assurer le déploiement équitable des réseaux de communications électroniques très haut débit, notamment en fibre optique, à travers une taxe sur les opérateurs qui aurait abondé un fonds de péréquation. Madame la rapporteure l'a signalé, le fonds est resté, mais la taxe est partie.